1. Collecte et Finalités du Traitement des Données Personnelles

Belmont SARL et Belmont MFO SAM (ci-après la Société), en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles relatives aux clients, prospects, fournisseurs et partenaires, candidats et à toute personne impliquée dans la prestation de services.

La Société collecte et traite notamment les données personnelles suivantes :

• Identité/situation de famille
• Adresses et coordonnées
• Copie de documents officiels

Ces données sont collectées afin de permettre :

• La gestion et l’exécution du contrat conclu avec la Société ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires applicables ;
• La communication avec les parties concernées ;
• La gestion comptable, administrative et commerciale des prestations fournies ;
• La gestion du recrutement.
•  

2. Base Légale du Traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

• L’exécution du contrat ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires (obligations fiscales, lutte contre le blanchiment, protection des données personnelles, etc.) ;
• L’intérêt légitime de la Société.

 

3. Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées aux services internes de la Société ainsi qu’aux tiers autorisés intervenant dans l’exécution du contrat, notamment :

• Prestataires et partenaires contractuels participant à la prestation de services ;
• Autorités administratives et fiscales en cas d’obligation légale ;
• Fournisseurs de solutions informatiques et logiciels sécurisés.

 

4. Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du contrat et, au-delà, pendant une durée conforme aux obligations légales et réglementaires. :

• 5 ans après la fin du contrat pour les obligations de LCB/FT-P-C (contrats et coordonnées) ;

• 10 ans pour les obligations comptables et fiscales ;

• Jusqu’à 1 an maximum à compter du dernier contact ou après deux sollicitations infructueuses d’un prospect ;

• 2 ans après la dernière prise de contact avec le candidat.

 

5. Sécurité et Confidentialité des Données

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

 

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la loi n°1.565 relative à la Protection des Données Personnelles du 3 décembre 2024, toute personne concernée par le traitement dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition au traitement, sauf pour les obligations légales et contractuelles ;
• Droit à la portabilité des données lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant notre Responsable ou le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Société à l’adresse suivante : office@belmont.mc.

En cas de litige ou de question relative à la protection de ses données personnelles, le Client peut saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (https://apdp.mc/).

 

7. Sous-traitance, hébergement des données et transferts géographiques

La Société peut être amenée à transférer certaines données à des prestataires techniques ou informatiques pour le bon fonctionnement de ses services. Ces prestataires s’engagent contractuellement à respecter la réglementation en matière de protection des données.

En cas de transfert de données personnelles en dehors de Monaco, la Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation monégasque.